ACM

Les normes non-feu
en vigueur dans les collectivités

Législation des normes non-feu

Si vous êtes un ERP (Établissement Recevant du Public), la norme de sécurité incendie varie en fonction de l’exploitation de votre établissement. En effet, celui-ci est classé en fonction de son type d’activité et de sa capacité maximale à accueillir du public.

Pour tous les établissements recevant du public (ERP)

La norme de sécurité incendie pour les tissus de rideaux, voilages et stores intérieurs est communément appelée ignifugée, mais on utilise également les termes non-feu ou anti-feu.

Il s’agit de la norme NF P92-507 relative au classement anti-feu M1.

Cette classification définit la réaction au feu des tissus polyesters ignifugés généralement utilisés pour la confection des articles de décoration et d’aménagement. En fonction des lieux et du nombre de personnes pouvant être accueillies, les exigences peuvent varier.

Rideau occultant aux normes non feu

Tous les tissus ACM destinés à la confection de rideaux, voilages et stores d’intérieur sont classés ignifugés.

Nombreux coloris et choix dis

La classification de l’inflammabilité des matériaux

Cette classification définit leur résistance au feu selon 6 catégories :

Normes non-feu pour tous les ERP, établissements recevant du public

Les rideaux, voilages, stores doivent être aux normes et en tissu difficilement inflammable pour répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

Des tissus aux normes anti-feu M1 doivent être installés dans :

  • Les espaces de vie cloisonnés tel que couloirs, escaliers…
  • Les rideaux de scènes et d’estrades, quelle que soit la surface de l’estrade ou des scènes, le tissu doit être ignifugé et de catégorie M1.

Des tissus à la norme anti-feu M2 ou M1 doivent être installés dans :

  • Les autres dégagements et les locaux d’accueil de superficie au sol supérieure à 50 m²
  • Les chambres quelles que soient leur superficie (spécifique aux établissements de type U*)
  • Les espaces collectifs quelle que soit leur superficie (spécifique aux établissements de type U*)

*Article U25 de l’arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U)

Autre obligation du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public. Concernant les issues de secours et les trappes de désenfumage :

  • Les tentures, rideaux, voilages, stores, … ne doivent en aucun cas empêcher l’ouverture des issues de secours et l’évacuation des fumées pour les trappes de désenfumage.
  • Les rideaux ou stores peuvent encadrer la porte ou la fenêtre mais le tissu doit répondre à la norme anti-feu de la catégorie non feu M2 ou M1.

Pour tous les établissements recevant du public (ERP)

La Norme NF EN 597-1&2
NF EN 597-1&2 est une norme relative à la sécurité des matelas.
Cette norme apprécie la non allumabilité des matelas et sommiers rembourrés :
Partie 1 – Source d’allumage cigarette en combustion.
Partie 2 – Source d’allumage équivalente à une allumette
Les matelas, à l’exception de certains dispositifs médicaux, doivent répondre à la norme NF EN 597-1&2

Pour tous les établissements recevant du public (ERP)

La Norme NF EN ISO 12952- 1&2.
Le décret n°2000-164 du 23 février 2000 est relatif à la sécurité des articles suivants :

Il s’applique à tous les articles de literie pouvant normalement être placés sur un matelas tel que les alèses, draps et molletons d’incontinence, couvertures, dessus-de-lit matelassés ou non (couvre-lit, jetés de lit et chemins de lit ), couettes, oreillers et traversins, édredons, coussins, …

Le décret n°2000-164 du 23 février 2000, relatif à la sécurité des articles précédemment cités, vise à protéger les personnes contre certains risques d’incendie. Cet écrit requiert que ces articles aient passé avec succès le test de non allumabilité à la cigarette en combustion pour être aux normes NF EN ISO 12952- 1.
La non-allumabilité consiste en une réaction limitée aux sources d’allumage auxquelles il est raisonnablement prévisible que le produit soit exposé de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre à son environnement.
La Norme NF EN ISO 12952- 1&2 ne s’applique pas aux sommiers et protège-matelas.

Pour tous les établissements recevant du public

Pour ce qui est des équipements de mobilier et d’agencement tels que les bars, comptoirs, vestiaires, bibliothèques, étagères, armoires, sommiers, casiers, estrades…

  • Le mobilier doit être de type professionnel avec traitement non-feu.
  • Suivant le classement ERP de l’établissement, il doit principalement répondre à la norme non-feu M2 ou M3
  • Son positionnement ne doit en aucun cas gêner ou rétrécir les voies de circulation, ni entraver le bon déroulement de l’évacuation des personnes lors d’un incendie.
  • Il peut être fixé au sol ou au mur
  • Pour les gros meubles qui n’ont pas vocation à être déplacés, il convient d’utiliser des bois ou matériaux dérivés dont l’épaisseur est supérieure ou égale à 18 mm.

Pour tous les établissements recevant du public

Le tissu de réfection des sièges doit répondre au minima à la norme non feu M3 soit moyennement inflammable.

L’ensemble de ses informations vous sont données à titre indicative, ACM ne peut être tenu responsable en cas d’accident.
Chaque établissement doit se conformer à la législation et normes en vigueur suivant leur classement. Il est impératif de les faire valider par les autorités locales (pompiers, mairie) qui sont à même d’ajouter des décrets locaux.

Questions fréquentes :

La norme non feu M1 certifie qu’un textile est non-inflammable et qu’il ne dégage pas de fumée en cas de feu.

Il s’agit de la norme NF P92-507 qui classifie les matériaux selon leur inflammabilité en 5 catégories :

  • M0 pour les matériaux incombustibles, ininflammables
  • M1 pour les matériaux combustibles mais ininflammables
  • M2 pour les matériaux combustibles mais faible inflammabilité
  • M3 pour les matériaux combustibles et modérément inflammables
  • M4 pour les matériaux combustibles et inflammables

Un tissu non feu est un tissu fabriqué à partir de fils spécifiques anti-feu. Suivant le classement M. obtenu, ces types de fils permettent au tissu de ne pas s’enflammer. En effet, au contact du feu, le tissu va fondre mais ne s’enflammera pas, dans le but de ne pas propager le feu. Les tissus fabriqués à partir de fils non feu sont non feu à vie, contrairement aux traitements ignifugeants qui eux, par contre, ont une durée de vie très limitée car ils perdent leur efficacité dès le premier lavage du tissu.

Vous avez la possibilité de rendre un tissu non feu grâce à un traitement ignifugeant. Celui-ci se réalise soit par une pulvérisation, soit par un trempage de votre tissu dans un liquide spécifique. Il est important de savoir que ce traitement ignifugeant perdra son effet dès le premier lavage du tissu. Il vous faudra donc renouveler le traitement après chaque lavage contrairement à un tissu ignifugé dans la masse, qui lui garde son traitement ignifugé à vie.

Les ERP sont classés en fonction de leur activité (symbolisée par une lettre), puis ensuite classés selon leur capacité d’accueil par catégories de 1 à 5.

Vous pouvez consulter la page web du service public pour connaître les différents types d’ERP.

Le classement vous est attribué lors de l’ouverture de votre établissement par l’autorité local.

Vous trouverez les différentes classification d’ERP sur la page web du service public.

Un matériau qui répond à la norme M0 est un matériau incombustible : de la fibre de vert, de la pierre, du ciment, une tuile, de l’acier en sont des exemples.

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