Les normes non-feu en vigueur dans les collectivités

Législation des normes non-feu
Si vous êtes un ERP (établissement recevant du public), la norme de sécurité incendie varie en fonction de l’exploitation de votre établissement. En effet, celui-ci est classé en fonction de son type d’activité et de sa capacité maximale à accueillir du public.
Pour tous les établissements recevant du public (ERP)
La norme de sécurité incendie pour les tissus de rideaux, voilages et stores intérieurs est communément appelée norme ignifugée (face à leur réaction au feu), mais on utilise également les termes norme non-feu ou norme anti-feu.
Il s’agit de la norme NF P92-507 relative au classement anti-feu M1.
Cette classification définit la réaction au feu des tissus polyesters ignifugés, généralement utilisés pour la confection des articles de décoration et d’aménagement. En fonction des lieux et du nombre de personnes pouvant être accueillies, les exigences peuvent varier.
Tous les tissus ACM destinés à la confection de rideaux, voilages et stores d’intérieur sont classés "ignifugés".
La classification de l’inflammabilité des matériaux
Cette classification française définit leur résistance selon six catégories de classement de réaction des matériaux au feu :
- M0 : incombustible, ininflammable.
- M1 : combustible, ininflammable (certifie qu’en cas de feu, un textile est non-inflammable et ne dégage pas de fumée).
- M2 : combustible, difficilement inflammable.
- M3 : combustible, moyennement inflammable.
- M4 : combustible, facilement inflammable.
- M5 : combustible, très facilement inflammable.
Normes non-feu pour tous les ERP (établissements recevant du public)
Quelles sont les normes non-feu pour les rideaux, voilages et stores ? 🧵
Les rideaux non-feu, voilages, stores doivent être aux normes et confectionnés à partir de tissus difficilement inflammables pour répondre aux exigences suivantes :
Des tissus aux normes anti-feu M1 doivent être utilisés dans :
- les espaces de vie cloisonnés, tels que les couloirs, les escaliers et à proximité des portes coupefeu ;
- la confection des rideaux de scènes et d’estrades, quelle que soit la surface de l’estrade ou des scènes (le tissu doit alors être ignifugé et de catégorie M1).
Des tissus à la norme anti-feu M2 ou M1 doivent être installés dans :
- les autres dégagements et les locaux d’accueil de superficie au sol supérieure à 50 m² ;
- les chambres, quelles que soient leur superficie (caractéristique spécifique des établissements de type U*) ;
- les espaces collectifs, quelle que soit leur superficie (caractéristique spécifique des établissements de type U*).
*Article U25 de l’arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U).
Autre obligation du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public. Concernant les issues de secours et les trappes de désenfumage :
- les tentures, rideaux, voilages, stores et autres produits ne doivent en aucun cas empêcher l’ouverture des issues de secours et l’évacuation des fumées par les trappes de désenfumage. Chaque élément doit rester stable au contact du feu durant son développement ;
- les rideaux ou les stores peuvent encadrer la porte ou la fenêtre, mais le tissu doit répondre à la norme anti-feu de la catégorie non-feu M2 ou M1.
Quelles sont normes non-feu pour les matelas ? 🔥
Pour tous les établissements recevant du public (ERP).
La norme NF EN 597-1&2
NF EN 597-1&2 est une norme relative à la sécurité des matelas.
Cette norme apprécie la non-allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés :
- Partie 1 – Source d’allumage équivalente à une cigarette en combustion.
- Partie 2 – Source d’allumage équivalente à une allumette.
Les matelas, à l’exception de certains dispositifs médicaux, doivent répondre à la norme NF EN 597-1&2.
Quelles sont les normes non-feu pour les articles de literie et le linge de lit ? 🧶
Pour tous les établissements recevant du public (ERP).
La norme NF EN ISO 12952- 1&2.
Le décret n°2000-164 du 23 février 2000 est relatif à la sécurité des articles suivants :
Il s’applique à tous les articles de literie pouvant normalement être placés sur un matelas, tels que les alèses, les draps et les molletons d’incontinence, les couvertures, les dessus-de-lit matelassés ou non (couvre-lit, jetés de lit et chemins de lit ), les couettes, les oreillers et les traversins, les édredons et les coussins.
Le décret n°2000-164 du 23 février 2000, relatif à la sécurité des articles précédemment cités, vise à protéger les personnes contre certains risques d’incendie. Cet écrit requiert que ces articles aient passé avec succès le test de non-allumabilité à la cigarette en combustion pour être conformes aux normes NF EN ISO 12952- 1.
La non-allumabilité repose sur la réaction limitée du tissu aux sources d’allumage auxquelles il est raisonnablement prévisible que le produit soit exposé, de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre à son environnement.
La Nnrme NF EN ISO 12952- 1&2 ne s’applique pas aux sommiers et protèges-matelas.
Quelles sont les normes non-feu pour le mobilier ? 🪑 🛏️
Pour tous les établissements recevant du public.
Pour ce qui est du mobilier et des équipements d’agencement, tels que les bars, les comptoirs, les vestiaires, les bibliothèques, les étagères, les armoires, les sommiers, les casiers, les estrades :
- le mobilier doit être de type professionnel et avoir subi un traitement non-feu ;
- suivant le classement ERP de l’établissement, il doit principalement répondre à la norme non-feu M2 ou M3 ;
- son positionnement ne doit en aucun cas gêner ou rétrécir les voies de circulation ni entraver le bon déroulement de l’évacuation des personnes lors d’un incendie ;
- il peut être fixé au sol ou au mur ;
- pour les gros meubles qui n’ont pas vocation à être déplacés, il convient d’utiliser du bois ou des matériaux dérivés, dont l’épaisseur est supérieure ou égale à 18 mm.
Quelles sont les normes non-feu pour la réfection des sièges rembourrés ? 💺
Pour tous les établissements recevant du public.
Le tissu de réfection des sièges doit répondre au minimum à la norme non-feu M3, soit moyennement inflammable.
L’ensemble de ces informations vous sont données à titre indicatif. ACM ne peut être tenu responsable en cas d’accident. Chaque établissement doit se conformer à la législation et aux normes en vigueur, suivant leur classement. Il est impératif de les faire valider par les autorités locales (pompiers, mairie) qui sont à même d’ajouter des décrets locaux.
Questions fréquentes :
La norme non-feu M1 certifie qu’un textile est non inflammable et qu’il ne dégage pas de fumée en cas d'incendie.
Il s’agit de la norme NF P92-507 qui classifie les matériaux en cinq catégories selon leur inflammabilité :
- M0 pour les matériaux incombustibles, ininflammables.
- M1 pour les matériaux combustibles, mais ininflammables.
- M2 pour les matériaux combustibles, mais de faible inflammabilité.
- M3 pour les matériaux combustibles et modérément inflammables.
- M4 pour les matériaux combustibles et inflammables.
Un tissu non-feu est un tissu fabriqué à partir de fils spécifiques anti-feu. Suivant le classement M obtenu. Ces types de fils permettent au tissu de ne pas s’enflammer. En effet, au contact du feu, le tissu va fondre mais ne s’enflammera pas, dans le but de ne pas propager le feu. Les tissus fabriqués à partir de fils non-feu sont non-feu à vie, contrairement aux traitements ignifugeants qui, eux, ont une durée de vie très limitée, car ils perdent leur efficacité dès leur premier lavage.
Vous avez la possibilité de rendre un tissu non-feu grâce à un traitement ignifugeant. Celui-ci est réalisé soit par une pulvérisation, soit par un trempage de votre tissu dans un liquide spécifique. Il est important de savoir que ce traitement ignifugeant perdra son effet dès le premier lavage du tissu. Il vous faudra donc renouveler le traitement après chaque lavage, contrairement à un tissu ignifugé dans la masse, qui lui garde son traitement ignifugeante à vie.
Les ERP sont classés en fonction de leur activité (symbolisée par une lettre), puis en fonction de leur capacité d’accueil par catégories de 1 à 5.
Vous pouvez consulter la page web du service public pour connaître les différents types d’ERP.
Le classement vous est attribué lors de l’ouverture de votre établissement par l’autorité locale.
Vous trouverez les différentes classifications d’ERP sur la page web du service public.
Un matériau qui répond à la norme M0 est un matériau incombustible : la fibre de vert, la pierre, le ciment, la tuile et l’acier en sont des exemples.
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